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État des risques et pollutions (ERP), pour les nouveaux occupants

Qui doit réaliser un ERP ?

À la mise en vente ou en location d’un logement, son propriétaire doit missionner un diagnostiqueur en vue d’établir un État des risques et pollutions (ERP), qu’il devra ensuite ajouter au Dossier de diagnostic technique destiné au prochain occupant.

L’ERP fait le point sur les risques auxquels le bien pourrait être exposé, selon les plans de prévention ou les arrêtés préfectoraux existants (et lisibles en mairie, à la préfecture ou via le site ERRIAL).

C’est dans l’ERP que l’on trouve les informations sur les potentielles menaces d’inondation, de séismes, d’exposition au radon, de pollution des sols

Conformité de l’ERP

L’ERP a une durée de conformité courte, de 6 mois. Son contenu a aussi tendance à évoluer pour améliorer l’information des occupants, et développer la culture du risque.    

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