Qui doit réaliser l’ENSA ?

Un propriétaire, vendeur ou bailleur d’un bien à usage d’habitation ou mixte (ou d’un terrain constructible pour une vente), localisé dans une zone concernée par un PEB (plan d’exposition au bruit), doit faire réaliser un ENSA.

Les PEB définissent les zones localisées à proximité d’aérodromes, et potentiellement concernées par des nuisances sonores.

L’ENSA devra être complet et les informations suivantes devront y figurer :

• Une carte indiquant l’emplacement géographique du bien concerné par l’opération
• L’adresse postale de la mairie où consulter le PEB
• L’adresse du site internet où consulter le PEB

Avec l’ENSA, un futur occupant saura ainsi si le bien est concerné par des nuisances sonores liées à la proximité d’un aérodrome.