Qui doit réaliser un diagnostic gaz ?

Un propriétaire, vendeur ou bailleur d’un logement possédant une installation de gaz de plus de 15 ans, doit faire réaliser un diagnostic gaz avant l’opération.

Une installation de gaz ancienne peut être en effet défectueuse, et ses équipements, dysfonctionnant. Et donc, être à l’origine d’incidents importants, comme une intoxication au gaz, ou même, une explosion.

Le diagnostiqueur devra analyser l’état de l’installation et de ses équipements, et rechercher d'éventuelles anomalies qui pourraient altérer son fonctionnement. L’ensemble des éléments constatés devra figurer dans son rapport. Et, si le diagnostiqueur pense que l’installation représente une menace immédiate, il est habilité à couper l’arrivée de gaz.

Conformité du diagnostic gaz

Le rapport du diagnostiqueur devra impérativement avoir été mené dans les 3 ans avant une vente, 6 ans pour louer le logement. Le rapport n’oblige pas le propriétaire à effectuer des travaux, sauf en cas de risque manifeste pour la sécurité du locataire (logement indécent).