Le secteur de la construction immobilière a recouru à l’utilisation massive d’amiante, en tant qu’isolant, notamment. Mais l’amiante est aussi la cause de maladies graves, qui peuvent se déclarer, même des années après une exposition à l’amiante. Ainsi, depuis 1997, il est interdit.
Un propriétaire souhaitant vendre son bien, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, doit alors faire établir un diagnostic amiante. L’opérateur aura pour mission d’analyser le bien, et les zones et matériaux susceptibles d’être amiantés.
Lors d’un repérage positif, il en déterminera l’état de conservation, et dans son rapport, devra noter ses préconisations, des contrôles périodiques à un désamiantage.
C’est pour la vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 qu’un diagnostic amiante doit être établi, peu importe la date du dernier diagnostic. Il ne peut en effet être transmis, même s’il est récent.
Le DAPP est un dossier que chaque copropriétaire doit posséder. Il rassemble toutes les interventions en lien avec l’amiante dans son lot. Le DAPP doit être complet, et mis à jour après chaque nouvelle mission effectuée. À la demande du locataire, une copie de l’état d’amiante peut également être exigé même si le document n’est pas joint au contrat.