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Diagnostic plomb, pour une transaction concernant un bien achevé avant le 1er janvier 1949

Qui doit réaliser un diagnostic plomb ?

Un propriétaire, vendeur ou bailleur, d’un bien achevé avant le 1er janvier 1949, doit engager un diagnostiqueur immobilier pour établir un diagnostic plomb. Le plomb a été utilisé de façon conséquente dans les peintures et revêtements des constructions anciennes, et est proscrit depuis 1949, à cause des pathologies graves dont il est à l’origine.

Le saturnisme, par exemple, concerne les jeunes enfants ou les personnes fragiles. Ainsi, pour louer ou vendre un logement ancien, un diagnostiqueur immobilier doit y mener des repérages, pour révéler, ou non, la présence de plomb. Si des traces de plomb sont relevées, le taux de concentration devra en être déterminé.

Il ne devra pas être au-delà du seuil de 1 mg/cm², sinon, des travaux devront être effectués.

Conformité du diagnostic plomb

Pour être valide, ce diagnostic devra avoir été mené dans l'année précédant la vente, et dans les 6 ans précédant la mise en location. En l’absence de plomb, le diagnostic immobilier est valable de manière illimitée.    

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